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Le saviez-vous ?

[ 6 décembre 2024 ] Imprimer

Discipline à l’Assemblée nationale

Le chapitre XIV du règlement de l’Assemblée nationale édicte les comportements susceptibles de faire l’objet de peines disciplinaires. Sont concernés, notamment, les membres qui se livrent à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoquent une scène tumultueuse, qui font appel à la violence en séance publique, qui se livrent à une mise en cause personnelle, qui interpellent un autre député ou qui adressent à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces (RAN, art. 70). Les peines prévues sont le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et la censure avec exclusion temporaire (RAN, art. 71).

 

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