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Le saviez-vous ?

[ 22 juin 2012 ] Imprimer

Droit d'asile et Union européenne

Les États membres de l’UE27 ont accordé la protection à 84 100 demandeurs d’asile en 2011 (75 800 en 2010). Les plus importants groupes ayant bénéficié d’un statut protecteur dans l’UE27 étaient de nationalité afghane (16 % du nombre total de personnes ayant obtenu le statut de réfugié), iraquienne (11 %) et somalienne (11 %). Plus des trois-quarts des décisions accordant un statut protecteur dans l’UE27 ont été enregistrées au Royaume-Uni (14 400), suivi de l’Allemagne (13 000), de la France (10 700), de la Suède (10 600), des Pays-Bas (8 400) et de l’Italie (7 500). On entend par «statut de réfugié» :  « tout ressortissant d’un pays tiers qui, parce qu’il craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou tout apatride qui, se trouvant pour les raisons susmentionnées hors du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut y retourner » (art. 2(d), Dir. 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts).

Source : Eurostat.

 

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