Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 3 octobre 2025 ] Imprimer

Droit de pétition

Issu de la révolution et inscrit dans la Constitution du 3 septembre 1791, le droit de pétition est « un recours gracieux que les citoyens peuvent adresser par écrit aux assemblées parlementaires pour dénoncer un abus de l’administration, préconiser une modification législative… » (Lexique des termes juridiques 2025-2026, 33e éd., 2025, Dalloz).  Plus largement, la pétition est une demande écrite ou en ligne, qui peut être adressée à une autorité étatique, territoriale ou a une entité privée et recueillant des signatures. Elle est un outil de démocratie participative utilisé dans divers domaines tels que les libertés publiques ou la défense de l’environnement.

 


  • Rédaction

    Présidente et principale associée : Lefebvre Sarrut, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie - 542 052 451 RCS Nanterre

    Directeur de la publication-Président : Julien Tanguy

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr