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Le saviez-vous ?
Droit de pétition
Issu de la révolution et inscrit dans la Constitution du 3 septembre 1791, le droit de pétition est « un recours gracieux que les citoyens peuvent adresser par écrit aux assemblées parlementaires pour dénoncer un abus de l’administration, préconiser une modification législative… » (Lexique des termes juridiques 2025-2026, 33e éd., 2025, Dalloz). Plus largement, la pétition est une demande écrite ou en ligne, qui peut être adressée à une autorité étatique, territoriale ou a une entité privée et recueillant des signatures. Elle est un outil de démocratie participative utilisé dans divers domaines tels que les libertés publiques ou la défense de l’environnement.
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