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Le saviez-vous ?

[ 6 avril 2018 ] Imprimer

Est contraire à l’ordre public la marque « La Mafia se sienta a la mesa »

 

La marque de la chaine espagnole de restauration « La Mafia se met à table » ne peut être reconnue comme une marque de l'Union européenne en raison de sa contrariété à l’ordre public.

 

Source : Trib. UE 15 mars 2018, n° T-1/17

 

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