Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 3 juillet 2015 ] Imprimer

Étudiant salarié : quel régime de sécurité sociale ?

Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avoir été oublié, il est aussi un régime subsidiaire. Du fait de cette subsidiarité, les étudiants qui sont assurés sociaux ou ayants droit n’ont pas l’obligation de s’affilier au régime étudiant.

 

On constate pourtant, en pratique, que certains étudiants, malgré leur statut d’assuré social, sont contraints de s’affilier au régime pour pouvoir s’inscrire dans l’enseignement supérieur.

Source : Dr. soc. 2015. 642, note M. Peyronnet.

 

Autres Le saviez-vous ?

  • Rédaction

    Présidente et principale associée : Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie - 542 052 451 RCS Nanterre

    Directeur de la publication-Président : Julien Tanguy

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr