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Le saviez-vous ?

[ 3 juillet 2015 ] Imprimer

Étudiant salarié : quel régime de sécurité sociale ?

Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avoir été oublié, il est aussi un régime subsidiaire. Du fait de cette subsidiarité, les étudiants qui sont assurés sociaux ou ayants droit n’ont pas l’obligation de s’affilier au régime étudiant.

 

On constate pourtant, en pratique, que certains étudiants, malgré leur statut d’assuré social, sont contraints de s’affilier au régime pour pouvoir s’inscrire dans l’enseignement supérieur.

Source : Dr. soc. 2015. 642, note M. Peyronnet.

 

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