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Le saviez-vous ?

[ 11 octobre 2019 ] Imprimer

Plus de DC ou de QPC ?

Depuis 1959, le Conseil constitutionnel a rendu 790 DC (contrôle a priori des lois, Const. 58, art. 61), et, depuis la création du contrôle de constitutionnalité a posteriori (Const. 58, art. 61-1) en mars 2010, on compte 809 QPC (au 11 oct. 2019). En 2019, les QPC ont donc dépassé les DC.

 

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