Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 11 octobre 2019 ] Imprimer

Plus de DC ou de QPC ?

Depuis 1959, le Conseil constitutionnel a rendu 790 DC (contrôle a priori des lois, Const. 58, art. 61), et, depuis la création du contrôle de constitutionnalité a posteriori (Const. 58, art. 61-1) en mars 2010, on compte 809 QPC (au 11 oct. 2019). En 2019, les QPC ont donc dépassé les DC.

 

Autres Le saviez-vous ?

  • Rédaction

    Présidente et principale associée : Lefebvre Sarrut, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie - 542 052 451 RCS Nanterre

    Directeur de la publication-Président : Julien Tanguy

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr