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Le saviez-vous ?
Formation des élèves avocats : les nouveautés
Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats est venu modifier la formation initiale et continue des avocats.
S’agissant des dispositions relatives à la formation initiale, qui intéressent les élèves se préparant au CRFPA, le décret, modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, prévoit la suppression de la langue vivante étrangère de la formation commune de base qui devient facultative (art. 57).
Les contours du projet pédagogique individuel ont été précisés par le décret, « il consiste en un stage professionnel ou une formation. Ce stage ne peut pas être réalisé dans un cabinet d'avocat en France » (art. 58).
Désormais, l’élève avocat peut être autorisé à ce que ses périodes de formation soient effectuées en alternance alors qu’auparavant cette demande n’était accordée qu’à titre exceptionnel (art. 58-1, al. 2).
Ces dispositions sont applicables aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025.
De plus, un aménagement du déroulé et de la durée de la formation est possible en cas de maternité, paternité, adoption, maladie ou accident du travail (art. 58-1, al. 3). Cette disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
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