Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 28 avril 2017 ] Imprimer

Fraus omnia corrumpit

Cet adage latin signifie que la fraude corrompt tout. Ainsi tout acte entaché de fraude peut faire l’objet d’une action en nullité. On peut retrouver cet adage notamment dans certaines décisions de la Cour de cassation. Ainsi, par exemple, la troisième chambre civile l’a dernièrement utilisé dans une décision rendue le 30 mars 2017 (n° 15-26.507) en matière d’expulsion.

Sources : Adages et maximes du droit français, 2e éd., Jean Hilaire, coll. A savoir, Dalloz et Lexique des termes juridiques, 24e éd., T. Debard et S. Guinchard, Dalloz.

 

Autres Le saviez-vous ?

  • Rédaction

    Présidente et principale associée : Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie - 542 052 451 RCS Nanterre

    Directeur de la publication-Président : Julien Tanguy

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr