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Le saviez-vous ?

[ 28 avril 2017 ] Imprimer

Fraus omnia corrumpit

Cet adage latin signifie que la fraude corrompt tout. Ainsi tout acte entaché de fraude peut faire l’objet d’une action en nullité. On peut retrouver cet adage notamment dans certaines décisions de la Cour de cassation. Ainsi, par exemple, la troisième chambre civile l’a dernièrement utilisé dans une décision rendue le 30 mars 2017 (n° 15-26.507) en matière d’expulsion.

Sources : Adages et maximes du droit français, 2e éd., Jean Hilaire, coll. A savoir, Dalloz et Lexique des termes juridiques, 24e éd., T. Debard et S. Guinchard, Dalloz.

 

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