Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Grand-Oral du CRFPA : petit conseil
Le numéro d’octobre de la revue gratuite du Conseil constitutionnel, Titre VII, est consacré à la liberté individuelle, avec au programme : Positions et composition dans la genèse d’une liberté fondamentale - Les contours évolutifs de la liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Guy Canivet) ; La jurisprudence constitutionnelle sur l’autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle (Raphaële Parizot) ; Le point de vue d’un avocat sur l’apport de la jurisprudence sur les garanties inhérentes à la liberté individuelle mises au jour par le Conseil constitutionnel (Claire Waquet) ; Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Joël Andriantsimbazovina) ; La jurisprudence de la CJUE relative au droit à la liberté et à la sûreté (Loïc Robert).
C’est ici
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 21 février 2025 ]
Surveillance excessive des salariés
-
[ 14 février 2025 ]
L’écriture inclusive
-
[ 7 février 2025 ]
On va s’aimer
-
[ 31 janvier 2025 ]
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
-
[ 24 janvier 2025 ]
Le tribunal du stationnement payant
- >> Tous les Le saviez-vous ?