Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 25 septembre 2020 ] Imprimer

Idée révision Grand Oral pour le CRFPA : la France et la CEDH

La CEDH propose des fiches très intéressantes concernant les pays membres. Celle sur la France nous apprend que la Cour a traité 597 requêtes en 2019, dont 578 déclarées irrecevables ou dont elle n’a pas poursuivi l’examen (requêtes rayées du rôle). Elle a prononcé 19 arrêts (portant sur 19 requêtes), dont 13 ont conclu à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. On apprend également quelles sont les affaires marquantes.

N’oubliez pas non plus d’aller lire les fiches thématiques !

 

Autres Le saviez-vous ?

  • Rédaction

    Directeur de la publication-Président : Ketty de Falco

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr