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Le saviez-vous ?

[ 25 septembre 2020 ] Imprimer

Idée révision Grand Oral pour le CRFPA : la France et la CEDH

La CEDH propose des fiches très intéressantes concernant les pays membres. Celle sur la France nous apprend que la Cour a traité 597 requêtes en 2019, dont 578 déclarées irrecevables ou dont elle n’a pas poursuivi l’examen (requêtes rayées du rôle). Elle a prononcé 19 arrêts (portant sur 19 requêtes), dont 13 ont conclu à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. On apprend également quelles sont les affaires marquantes.

N’oubliez pas non plus d’aller lire les fiches thématiques !

 

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