Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Idée révisions : dossier gratuit sur le principe d’égalité
Le numéro 4 de la revue Titre VII, Les cahiers du Conseil constitutionnel, du mois d’avril 2020 vous propose des articles sur le principe d’égalité : Logiques d’égalité par Olivier Jouanjan ; L'égalité devant la justice pénale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel par Bertrand de Lamy ; Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État par Cécile Barrois de Sarigny ; Le principe d'égalité et le principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la CJUE par Rémy Hernu ; La sanction des discriminations par la CEDH par Hélène Surrel ; ……
Source : Titre VII, Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 4
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 23 mai 2025 ]
Commission d’enquête parlementaire
-
[ 16 mai 2025 ]
Droits de l’homme ou droits humains ?
-
[ 9 mai 2025 ]
Recours au contrat d’apprentissage pour les élèves avocats
-
[ 2 mai 2025 ]
Élection de Mattias Guyomar à la présidence de la CEDH
-
[ 17 avril 2025 ]
Épreuves d’admissibilité CRPFA 2025
- >> Tous les Le saviez-vous ?