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Le saviez-vous ?
[ 29 avril 2020 ]
Idée révisions : dossier gratuit sur le principe d’égalité
Le numéro 4 de la revue Titre VII, Les cahiers du Conseil constitutionnel, du mois d’avril 2020 vous propose des articles sur le principe d’égalité : Logiques d’égalité par Olivier Jouanjan ; L'égalité devant la justice pénale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel par Bertrand de Lamy ; Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État par Cécile Barrois de Sarigny ; Le principe d'égalité et le principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la CJUE par Rémy Hernu ; La sanction des discriminations par la CEDH par Hélène Surrel ; ……
Source : Titre VII, Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 4
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