En droit civil, l’interprétation permet aux juges du fond de rechercher la commune intention des parties à un contrat quand ses clauses ne sont pas claires. Pour ce faire, les juges se réfèrent au Code civil, aux usages, à l’intérêt du débiteur (C. civ. , art. 1156).

A l’inverse, la dénaturation consiste à modifier la nature d’une clause ou à lui donner un autre caractère. Ainsi, au sens strict la dénaturation est l’hypothèse dans laquelle le juge interprétera une clause claire et précise alors que cette dernière ne devait pas être interprétée. Au sens large, la dénaturation est une mauvaise interprétation d’une clause ambiguë. La dénaturation est un cas d’ouverture de cassation (C. civ., art. 4 et 1134).

Source : Civ. 3^e, 15 sept. 2015, n° 14-13.817