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Le saviez-vous ?
[ 27 janvier 2017 ]
Journalisme et liberté d’expression
La CEDH vient de conclure à la violation de la liberté d’expression (Conv. EDH, art. 10) de deux journalistes grecs condamnés au civil pour avoir qualifié de « totalement inconnue » une actrice nommée en tant que membre de la commission consultative des subventions de la direction des théâtres. La Cour juge notamment que les autorités nationales n’ont pas fourni de motifs pertinents et suffisants pour justifier cette condamnation, relevant que la sanction n’était pas proportionnée au but légitime poursuivi (la protection de la réputation ou des droits d’autrui) et que la condamnation ne répondait pas à un besoin social impérieux.
Source : CEDH 19 janvier 2017, n° 52137/12
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Bernard Bouloc
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