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Le saviez-vous ?

[ 24 mai 2019 ] Imprimer

La CEDH et la France : faits et chiffres

La France prend du 17 mai au 27 novembre 2019 la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

A cette occasion un document publié par le Conseil de l’Europe et la CEDH permet d’avoir une vision globale du travail de la Cour et de l’étendue de l’impact de ses arrêts pour la France.

Sources : Conseil de l’Europe et La CEDH et la France : faits et chiffres

 

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