Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
La CEDH et la France : faits et chiffres
La France prend du 17 mai au 27 novembre 2019 la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.
A cette occasion un document publié par le Conseil de l’Europe et la CEDH permet d’avoir une vision globale du travail de la Cour et de l’étendue de l’impact de ses arrêts pour la France.
Sources : Conseil de l’Europe et La CEDH et la France : faits et chiffres
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 9 octobre 2025 ]
Robert Badinter au Panthéon
-
[ 3 octobre 2025 ]
Droit de pétition
-
[ 26 septembre 2025 ]
Salon du livre juridique 2025
-
[ 19 septembre 2025 ]
Établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
-
[ 3 juillet 2025 ]
Podcasts révisions
- >> Tous les Le saviez-vous ?