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Le saviez-vous ?
La clause d’impact jeunesse
Une circulaire du Premier ministre rend désormais obligatoire la prise en compte de la situation des jeunes dans les travaux d’évaluation préalable des textes préparés par le Gouvernement.
Ainsi, il est demandé aux ministres et secrétaires d’État, lors des travaux d'évaluation préalable d'un projet de loi ou de texte réglementaire, de conduire une analyse systématique des impacts du projet de texte sur l'égalité entre tous les jeunes, la justice intergénérationnelle et la non-discrimination dans l'accès aux droits et aux services publics.
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François Terré
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