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Le saviez-vous ?

[ 6 mai 2016 ] Imprimer

La clause d’impact jeunesse

Une circulaire du Premier ministre rend désormais obligatoire la prise en compte de la situation des jeunes dans les travaux d’évaluation préalable des textes préparés par le Gouvernement.

Ainsi, il est demandé aux ministres et secrétaires d’État, lors des travaux d'évaluation préalable d'un projet de loi ou de texte réglementaire, de conduire une analyse systématique des impacts du projet de texte sur l'égalité entre tous les jeunes, la justice intergénérationnelle et la non-discrimination dans l'accès aux droits et aux services publics.

Circulaire du Premier ministre du 2 mai 2016 relative à l’évaluation de l’impact sur la jeunesse des projets de lois et de textes réglementaires

Mémento relatif à l’évaluation de l’impact sur la jeunesse des projets de lois et de textes réglementaires

 

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