Prévue aux articles L. 841-5 (issue de la L. n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants : «loi ORE») et D. 841-2 et suivants (Décr. n° 2018-564 du 30 juin 2018) du Code de l’éducation, la CVEC est due par tous les étudiants (à l'exception des boursiers, des réfugiés, des demandeurs d'asile bénéficiaires de la protection subsidiaire). Son objectif est de favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention.

Elle est acquittée chaque année (90€ pour l’année 2017/2018) par l'étudiant sur le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante www.etudiant.gouv.fr. La CVEC s’accompagne de la suppression des 217€ annuels de cotisation pour la sécurité sociale et d’une baisse de 21€ des frais d'inscription. Cette contribution est obligatoire avant une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour laquelle il est indispensable de fournir une attestation d'acquittement de la CVEC.

Sources : étudiant.gouv.