Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 1 décembre 2017 ] Imprimer

La doctrine du droit vivant

Lors d’une QPC, cette doctrine permet au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi, à la lumière de la jurisprudence. Cette jurisprudence doit être «constante», c'est-à-dire qu'elle résulte de décisions successives et non remises en cause, allant toutes dans le même sens (Cons. const. 6 mai 2011, Cts C., no 2011-127 QPC, § 5).

Sources : Code constitutionnel et des droits fondamentaux, Dalloz 2018 et Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité – Nicolas Maziau – D. 2011. 529

 

Autres Le saviez-vous ?

  • Rédaction

    Présidente et principale associée : Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie - 542 052 451 RCS Nanterre

    Directeur de la publication-Président : Julien Tanguy

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr