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Le saviez-vous ?

[ 1 décembre 2017 ] Imprimer

La doctrine du droit vivant

Lors d’une QPC, cette doctrine permet au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi, à la lumière de la jurisprudence. Cette jurisprudence doit être «constante», c'est-à-dire qu'elle résulte de décisions successives et non remises en cause, allant toutes dans le même sens (Cons. const. 6 mai 2011, Cts C., no 2011-127 QPC, § 5).

Sources : Code constitutionnel et des droits fondamentaux, Dalloz 2018 et Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité – Nicolas Maziau – D. 2011. 529

 

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