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Le saviez-vous ?

[ 31 mai 2024 ] Imprimer

La Joconde devant le Conseil d’État

L’association International Restitutions a saisi le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision du roi François Ier, en 1519, de "s’approprier" le portrait de Lisa Gherardini, dit La Joconde ou Monna Lisa après la mort de Léonard de Vinci.

Le Conseil d’État a notamment constaté l’absence d’intérêt à agir et a rejeté la requête comme étant entachée d’irrecevabilités manifestes. En outre, il a condamné la requérante en paiement d’une amende pour recours abusif.

Sources

CE 14 mai 2024, req. n° 491862

leparisien.fr

 

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