Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 31 mai 2024 ] Imprimer

La Joconde devant le Conseil d’État

L’association International Restitutions a saisi le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision du roi François Ier, en 1519, de "s’approprier" le portrait de Lisa Gherardini, dit La Joconde ou Monna Lisa après la mort de Léonard de Vinci.

Le Conseil d’État a notamment constaté l’absence d’intérêt à agir et a rejeté la requête comme étant entachée d’irrecevabilités manifestes. En outre, il a condamné la requérante en paiement d’une amende pour recours abusif.

 


  • Rédaction

    Directeur de la publication-Président : Ketty de Falco

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr