Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
La Joconde devant le Conseil d’État
L’association International Restitutions a saisi le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision du roi François Ier, en 1519, de "s’approprier" le portrait de Lisa Gherardini, dit La Joconde ou Monna Lisa après la mort de Léonard de Vinci.
Le Conseil d’État a notamment constaté l’absence d’intérêt à agir et a rejeté la requête comme étant entachée d’irrecevabilités manifestes. En outre, il a condamné la requérante en paiement d’une amende pour recours abusif.
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 28 juin 2024 ]
Législatives 2024 : les programmes Police/Justice et politiques sociales
-
[ 26 juin 2024 ]
Les podcasts Lefebvre-Dalloz du mois
-
[ 21 juin 2024 ]
Le tribunal des activités économiques
-
[ 14 juin 2024 ]
François Terré
-
[ 7 juin 2024 ]
Vote obligatoire au sein de l’Union Européenne
- >> Tous les Le saviez-vous ?