Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
La journée de solidarité
Prévue aux articles L. 3133-7 et suivants du Code du travail, la journée de solidarité a pour origine la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. C’est une journée de travail non rémunérée destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les modalités d’application sont prises par accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de branche ou par l’employeur. Cette journée correspond souvent au lundi de Pentecôte.
La journée de solidarité se traduit par une contribution de l’employeur de 0,30 % sur les salaires (contribution solidarité autonomie).
Source : Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ?
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 27 mars 2024 ]
Les vidéos et podcasts Lefebvre-Dalloz du mois
-
[ 22 mars 2024 ]
Que trouve-t-on dans le code général de la fonction publique ?
-
[ 15 mars 2024 ]
La clause de conscience
-
[ 8 mars 2024 ]
A Paris le pantalon était une affaire d’hommes !
-
[ 1 mars 2024 ]
Santé mentale des jeunes : création d’une plateforme d’écoute centralisée
- >> Tous les Le saviez-vous ?