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Le saviez-vous ?

[ 9 décembre 2020 ] Imprimer

La loi de séparation des Églises et de l’État a 115 ans

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est l’aboutissement, sous la IIIe République, d’un long processus de laïcisation et de sécularisation. Parmi ses objectifs : la liberté de conscience, la garantie du libre exercice des cultes, la mise en place d’un nouveau régime des cultes (attribution des biens, édifices des cultes, police des cultes, associations pour l'exercice des cultes).

Le projet de loi confortant les principes de la République (ex-lutte contre les séparatismes, ex-principes républicains), présenté en Conseil des ministres, le 9 décembre 2020, devrait modifier la loi de 1905 et notamment le titre sur les associations cultuelles afin de renforcer la transparence des conditions de l’exercice du culte.

Source : vie publique

 

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