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Le saviez-vous ?

[ 18 novembre 2022 ] Imprimer

Qu’est-ce que le littoral ?

C’est une entité géographique qui regroupe des espaces marins, terrestres et lacustres et fait l’objet de diverses règles protectrices à défaut d’une identification juridique véritable (C. envir., art. L. 321- 1). Il ne se réduit pas au seul domaine public maritime et encore moins au domaine public maritime naturel comprenant le rivage, les 337 lais et relais, le sol et le sous- sol de la mer territoriale, les étangs salés. Des dépendances artificielles telles que les plages, les ports, font en effet partie du littoral. En outre, l’espace littoral s’étend indifféremment sur des propriétés publiques et des propriétés privées. Le littoral est protégé depuis la loi dite littoral n° 86-2 du 3 janvier 1986 visant à limiter l’urbanisation de nos côtes. En dépit de cette protection contre l’urbanisation, certaines communes tentent régulièrement de contourner la loi.

Sources : 

■ Dictionnaire de droit administratif, définition du littoral, p. 336 et s. Agathe Van Lang / Geneviève Gondouin, avril 2021, Sirey

■ En Bretagne, la loi « littoral » sapée par la course à l’urbanisation, Par Jérémie Szpirglas, 24 sept. 2022, Le monde.fr 

 


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