Notion de droit commercial complexe, la confusion des patrimoines est une situation d’apparence par laquelle plusieurs êtres juridiquement distincts (personnes physiques ou morales)  agissent comme une entité unique. Cela a pour conséquence, en cas d’insolvabilité de l’une d’englober dans la procédure collective la ou les autres entités. Cette hypothèse se présente principalement dans les groupes de sociétés ou l’entreprise principale empiète sur la gestion d’une filiale faisant croire aux tiers qu’ils sont face à une seule entité juridique (Article L. 621-2 alinéa 2 du Code de commerce). Cette gestion des patrimoines est contraire au principe d’indépendance des personnes juridiques. La confusion des patrimoines se prouve par un faisceau d’indices, la Cour de cassation retient principalement la confusion des comptes et des flux financiers anormaux.