Un peu plus de 25 ans après avoir été proposée par l’Académie française et publiée au Journal officiel (JORF, 6 déc. 1990), la réforme de l’orthographe déjà appliquée par certains manuels sera systématisée à la rentrée scolaire 2016.

Et attention amis juristes, le vocabulaire juridique évolue… même si les deux orthographes des termes restent admises.

Ainsi, les prud’hommes n’appliqueront plus la réglementation du droit du travail mais les prudhommes appliqueront la règlementation…

Le juge pourra désormais statuer ultrapetita et sursoir à statuer notamment en matière de suretés et non de sûretés ou encore en matière d’actes sous-seings privés…

Alors n’oubliez pas de relire vos copies !