Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
La règlementation sur la production des sapins de Noël : Picea excels, Abies nordmanniana, Abies nobilis, Abies alba, Pinus sylvestris…..
La plantation d'essences forestières comme par exemple l’épicéa, le sapin de Nordmann, le sapin noble ou encore le pin sylvestre est considérée comme de la production de sapins de Noël lorsqu'elle répond aux conditions suivantes : la densité de plantation doit être comprise entre 6 000 et 10 000 plants/hectare ; la hauteur maximale des sapins ne peut excéder trois mètres ; la durée maximale d'occupation du sol ne peut excéder dix ans ; à ce terme les sapins doivent être coupés et les sols remis en état de culture, enfin les distances de plantations fixées par arrêté préfectoral ou, à défaut, celles prévues par les usages locaux doivent être respectées.
Source : Décret n°2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 13 juin 2025 ]
Caméras augmentées
-
[ 6 juin 2025 ]
Victimisation secondaire
-
[ 23 mai 2025 ]
Commission d’enquête parlementaire
-
[ 16 mai 2025 ]
Droits de l’homme ou droits humains ?
-
[ 9 mai 2025 ]
Recours au contrat d’apprentissage pour les élèves avocats
- >> Tous les Le saviez-vous ?