Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 21 décembre 2018 ] Imprimer

La règlementation sur la production des sapins de Noël : Picea excels, Abies nordmanniana, Abies nobilis, Abies alba, Pinus sylvestris…..

La plantation d'essences forestières comme par exemple l’épicéa, le sapin de Nordmann, le sapin noble ou encore le pin sylvestre est considérée comme de la production de sapins de Noël lorsqu'elle répond aux conditions suivantes : la densité de plantation doit être comprise entre 6 000 et 10 000 plants/hectare ; la hauteur maximale des sapins ne peut excéder trois mètres ; la durée maximale d'occupation du sol ne peut excéder dix ans ; à ce terme les sapins doivent être coupés et les sols remis en état de culture, enfin les distances de plantations fixées par arrêté préfectoral ou, à défaut, celles prévues par les usages locaux doivent être respectées.

Source : Décret n°2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël 

 


  • Rédaction

    Directeur de la publication-Président : Ketty de Falco

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr