Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
La règlementation sur la production des sapins de Noël : Picea excels, Abies nordmanniana, Abies nobilis, Abies alba, Pinus sylvestris…..
La plantation d'essences forestières comme par exemple l’épicéa, le sapin de Nordmann, le sapin noble ou encore le pin sylvestre est considérée comme de la production de sapins de Noël lorsqu'elle répond aux conditions suivantes : la densité de plantation doit être comprise entre 6 000 et 10 000 plants/hectare ; la hauteur maximale des sapins ne peut excéder trois mètres ; la durée maximale d'occupation du sol ne peut excéder dix ans ; à ce terme les sapins doivent être coupés et les sols remis en état de culture, enfin les distances de plantations fixées par arrêté préfectoral ou, à défaut, celles prévues par les usages locaux doivent être respectées.
Source : Décret n°2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 19 avril 2024 ]
Parution de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie
-
[ 5 avril 2024 ]
Tests génétiques récréatifs
-
[ 29 mars 2024 ]
Qu'est ce qu'un titre exécutoire ?
-
[ 27 mars 2024 ]
Les vidéos et podcasts Lefebvre-Dalloz du mois
-
[ 22 mars 2024 ]
Que trouve-t-on dans le code général de la fonction publique ?
- >> Tous les Le saviez-vous ?