En ce jour anniversaire, Dalloz Actu Étudiant revient sur cet épisode fondateur de notre histoire constitutionnelle et rappelle quelques notions clés.

Le 21 septembre 1792, la Convention nationale "décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France".

C'est sans proclamation solennelle que le décret du 22 septembre 1792 stipulera que tous les actes publics seront datés de "l'an premier de la République française", à partir de ce jour.

Cette date scelle ainsi la fin de la monarchie constitutionnelle et le début d'une période d'intenses débats afin d'aboutir à une nouvelle constitution.

Une république se définit comme un " régime politique où le pouvoir est chose publique (res publica), ce qui implique que ses détenteurs l'exercent non en vertu d'un droit propre (droit divin, hérédité), mais en vertu d'un mandat conféré par le corps social. Ainsi définie, la république s'oppose à la monarchie, mais elle ne se confond pas avec la démocratie : une monarchie peut être démocratique (ex. : la Grande-Bretagne), une république peut ne pas l'être (ex. : Républiques populaires)" (Lexique des termes juridiques 2023-2024, éditions Lefebvre Dalloz, 31^e éd., 2023).

Sources :

gouvernement.fr

conseil-constitutionnel.fr