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Le saviez-vous ?
La servitude de prospect
Une servitude de prospect est « reconnue par une convention entre deux propriétaires voisins, le propriétaire du fonds dominant peut, si le titre l'a prévu, empêcher le propriétaire du fonds servant de faire une construction, ouvrage ou plantation dont l'effet serait de gêner la vue aussi loin qu'elle peut s'étendre (Cass. req. 31 mai 1880, DP 1881. 1. 14). Mais, en l'absence de titre, une prétendue servitude de prospect, continue et non apparente, ne peut être acquise par prescription et justifier une action possessoire (Civ. 1re , 22 mars 1966). »
Pour un exemple récent, V. Civ. 3e, 17 mars 2016, n° 15-10.860.
Source : Répertoire de droit civil et Répertoire de droit immobilier Dalloz / Servitudes — Jamel DJOUDI.
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François Terré
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