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Le saviez-vous ?

[ 20 janvier 2017 ] Imprimer

L’ami Facebook

Pour la première fois, la Cour de cassation, vient de décider que « le terme d'« ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme et que l'existence de contacts entre ces différentes personnes par l'intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d'intérêt, et en l'espèce la même profession ».

Source : Civ. 2e, 5 janv. 2017, n° 16-12.394.

 

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