Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Le chien d'assistance judiciaire
Les chiens d’assistance judiciaire sont de plus en plus présents au sein des tribunaux. Une convention nationale entre le ministère de la Justice, l’association Handi’Chiens, la SPA et la Fédération France victimes a été signée le 10 février 2023. Son objectif est de généraliser cette présence en juridiction. Ce dispositif est proposé aux victimes d’infractions pénales depuis 2019. Le chien va les suivre tout au long de la procédure judiciaire et a pour but de les rassurer afin de libérer la parole et diminuer l’anxiété. Ils sont, notamment, fortement mobilisés dans les procédures concernant des mineurs. En France, en 2023, 19 chiens ont été formés. Un déploiement de 20 chiens par an est prévu.
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 25 septembre 2026 ]
Lois votées au 1er semestre 2026
-
[ 18 septembre 2026 ]
Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
-
[ 3 juillet 2026 ]
Savoir utiliser son Code civil
-
[ 26 juin 2026 ]
Pacte européen sur la migration et l’asile
-
[ 19 juin 2026 ]
Code noir
- >> Tous les Le saviez-vous ?



