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Le saviez-vous ?
Parution d’un essai sur l'environnement et comment aborder la question sous l'angle juridique
Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un « code pour l'environnement ». En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de « chose à protéger ».
V. L’interview de Mathilde Boutonnet Le Code civil, un code pour l'environnement ici
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