Le 29 décembre 2023, est paru au Journal officiel le décret n° 2023-1321 portant partie règlementaire du Code de la recherche. 

Depuis le 1^er janvier 2024, les décrets régissant l'organisation générale de la recherche (livre I^er), l'exercice des activités de recherche (livre II), les établissements et organismes de recherche (livre III), les personnels de la recherche (livre IV) et enfin la valorisation de la recherche et les modalités de transfert de technologie (livre V) sont réunis dans le Code de la recherche finalisant ainsi sa codification.

Pour rappel, la codification se définit comme le « rassemblement dans un unique code des règles intéressant une matière […] et regroupent, de manière ordonnée et cohérente, les matières qui font partie d’une même branche du droit. Certains de ces codes comportent une partie législative (dont les articles commencent par la lettre L) et une partie règlementaire (dont les articles commencent par la lettre R). Lexique des termes juridiques 2023-2024, éditions Lefebvre Dalloz, 31^e éd., 2023