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Le saviez-vous ?

[ 6 janvier 2017 ] Imprimer

Le droit à la déconnexion

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion issu de la loi travail du 8 août 2016 (art. 55) a pour objectif d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale des salariés. Concrètement, l’employeur doit mettre en œuvre ce nouveau droit avec les partenaires sociaux. A défaut d’accord, il en élabore unilatéralement les règles sous forme d’une charte après consultation du comité d'entreprise.

Source: C. trav., art. L. 2242-8

 

 

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