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Le saviez-vous ?

[ 15 novembre 2019 ] Imprimer

Le droit de retrait

« Le droit de retrait a pour objectif de permettre aux salariés et à l'employeur de faire face efficacement à toute situation dangereuse apparaissant soudainement en menaçant la vie ou la santé des salariés. Ce droit de retrait appelle des décisions urgentes lorsque l'entreprise est effectivement en présence d'une situation dite de danger grave et imminent.

« En effet, l'exercice du droit de retrait oblige l'employeur à prendre des mesures pour faire cesser la dangerosité de cette situation. Et cela s'explique par l'obligation de sécurité de résultat à laquelle il est tenu. » (Dictionnaire Permanent Social - Santé et sécurité au travail).

V. également : C. trav., art. L. 4131-1 s. et L. 4132-1 s.

 


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