Le Conseil de l’Europe a mis en place un guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’Internet qui s’appuie sur les droits et libertés de l’homme consacrés par la Convention européenne. Figurant en annexe de la recommandation CM/Rec(2014)6 du Comité des ministres aux États membres, adoptée le 16 avril 2014, ce guide s’adresse à tout citoyen (enfant ou adulte) et lui apporte des informations essentielles quant à la connaissance de ces droits, leurs limites et leur respect en exposant les voies de recours possibles en cas de violation de l’un d’eux. Ainsi, le guide aborde, notamment, la liberté d’expression et d’information, la protection de la vie privée et des données personnelles, la non-discrimination et le droit à l’instruction.

Source : Recommandation CM/Rec(2014)6 du Comité des ministres aux États membres sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’Internet