Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est venu modifier le Code de l'éducation afin de donner les moyens aux directeurs d’école et aux chefs d'établissement d’apporter une réponse appropriée à des comportements notamment de harcèlement. Le décret distingue ainsi les mesures applicables aux écoles de celles applicables aux collèges et lycées.

L’article R 411-11-1 du Code de l’éducation permet désormais au directeur d’école de mettre en œuvre toute mesure éducative nécessaire afin de faire cesser un comportement « intentionnel et répété d’un élève » faisant peser « un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école ». De plus, il peut à titre conservatoire suspendre l’accès de l’élève à l'établissement pendant une durée de cinq jours. Si la situation persiste, il pourra saisir le directeur académique afin qu’il mette en œuvre une procédure de radiation. Elle consiste à demander au maire de procéder à la radiation de l’élève et à son inscription dans une autre école de la commune.

Si le déclenchement d’une procédure disciplinaire était déjà rendu obligatoire, dans les collèges et lycées, dans le cas de la commission d’un « acte grave à l’égard d’un autre élève » (C. éduc., art. R 421-10, 5°, b.), le décret vient renforcer et étendre le pouvoir disciplinaire des chefs d’établissement. Désormais, la procédure disciplinaire est obligatoirement engagée dans le cas d’« actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l’encontre d’un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement » (C. éduc., art. R 421-10, 5°, d.).

Ce décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication et est donc applicable depuis la rentrée.