Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Le juge administratif et le droit de l’Union européenne
Le Conseil d’État propose sur son site internet une étude relative au juge administratif et au droit de l’Union européenne (UE). Cette étude montre le rôle que le juge administratif est amené a joué dans l’application et l’interprétation du droit de l’UE en raison de l’influence de l’UE dans la législation des États membres dans de nombreuses matières comme le droit bancaire ou le droit d’asile.
Source : Conseil d’État
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 7 février 2025 ]
On va s’aimer
-
[ 31 janvier 2025 ]
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
-
[ 24 janvier 2025 ]
Le tribunal du stationnement payant
-
[ 17 janvier 2025 ]
Nouveaux diplômes reconnus comme équivalents au Master 1 pour se présenter au CRFPA
-
[ 20 décembre 2024 ]
La trêve des confiseurs
- >> Tous les Le saviez-vous ?