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Le saviez-vous ?

[ 9 octobre 2015 ] Imprimer

Le juge administratif et le droit de l’Union européenne

Le Conseil d’État propose sur son site internet une étude relative au juge administratif et au droit de l’Union européenne (UE). Cette étude montre le rôle que le juge administratif est amené a joué dans l’application et l’interprétation du droit de l’UE en raison de l’influence de l’UE dans la législation des États membres dans de nombreuses matières comme le droit bancaire ou le droit d’asile.

Source : Conseil d’État

 

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