Le Conseil d’État a publié le 25 novembre 2014 un dossier thématique portant sur « Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses » qui permet de faire le point :

– sur l’articulation entre le principe de neutralité de la puissance publique et la liberté d’expression religieuse de ses agents : le Conseil d’État relève que le juge administratif veille à la neutralité de la puissance publique en assurant à tous les citoyens le libre exercice de leur culte dans le respect des règles de prohibition de principe du financement public des aménagements cultuels. Le respect de cette neutralité est également garanti par l’interdiction faite aux agents publics de manifester leur religion dans le cadre de leurs fonctions. Cette interdiction ne doit pas, pour autant, porter atteinte aux convictions religieuses de ces derniers ;

– et, sur la conciliation entre liberté religieuse des citoyens et protection de l’ordre public : le Conseil d’État souligne que le juge administratif est tenu de contrôler les conditions d’encadrement de l’extériorisation des convictions religieuses afin d’assurer le maintien de l’ordre public.

Au cœur de la construction et de la pérennisation de ces équilibres, et pour reprendre les propos de l’ancien Vice-président du Conseil d’État, Marceau Long, le juge administratif apparaît comme le « régulateur de la laïcité ».

Source : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Dossiers-thematiques/Le-juge-administratif-et-l-expression-des-convictions-religieuses