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Le saviez-vous ?

[ 9 novembre 2021 ] Imprimer

Le négationnisme et la loi Gayssot

L’effervescence de la campagne présidentielle fait ressurgir le débat relatif à l’extension ou à la suppression de la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite  « loi Gayssot ».

Cette loi, l’une des premières lois mémorielles françaises, s’inscrit dans le sillage du décret-loi du 21 avril 1939 dit « Marchandeau » (visant pour la première fois à condamner la diffamation ou l’injure envers un groupe de personnes pour leur origine ou leur religion) et de la loi no 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, dite « loi Pleven » (créant notamment un délit nouveau de provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence). Il ressort ainsi de son article 1er que « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite », l’État assurant le respect de ce principe.

À l’origine de vives polémiques entre les acteurs de la vie politique et intellectuelle, la loi Gayssot a créé le délit de « négationnisme » consistant à contester les crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale (loi du 29 juill. 1881 sur la presse, art. 24). Ses détracteurs lui reprochent, encore de nos jours, de porter atteinte à la liberté d’expression et d’opinion en imposant une certaine version de l’Histoire et de porter atteinte au principe d’égalité devant la loi pénale en se limitant au génocide Juif. Saisi par la Cour de cassation (Crim. 6 oct. 2015, no 15-84.335), le Conseil constitutionnel a écarté ces arguments et déclaré conforme à la Constitution le délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité (Cons. const. 8 janv. 2016, no 2015-512 QPC).

La loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, en renfort de la loi Gayssot, a notamment doublé les peines encourues pour injures racistes ou discriminatoires (loi du 29 juill. 1981, art. 32 et 33), fait du racisme une circonstance aggravante généralisée à tous les crimes et les délits (C. pén., art. 132-76 et 132-77) et renforcé la répression de la provocation, de la banalisation ou de la minoration de certains crimes historiques (L. du 29 juill. 1881, art. 24 bis).

 

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