Pris en application de l’article L. 311-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), le décret n° 2016-900 du 1^er juillet 2016 précise les conditions relatives au parcours personnalisé d’intégration républicaine qui remplace le contrat d'accueil et d'intégration. Ce nouveau parcours s’adresse aux étrangers admis pour la première fois au séjour en France ou qui entrent régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans révolus et qui souhaitent s'y maintenir durablement. Ceux-ci signent un contrat d'intégration républicaine pour une durée d’un an par lequel ils s'engagent à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui leur sont prescrites (linguistique si nécessaire et civique, obligatoire).