Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Le Parlement en session extraordinaire
Cet été, n’oubliez pas de garder un œil sur les travaux des députés et des sénateurs ! En effet, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet et l'ordre du jour comprendra l'examen ou la poursuite de l'examen de dix projets de loi parmi lesquels : le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ; le projet de loi « Égalité et citoyenneté » ; le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ; le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; le projet de loi pour une République numérique…
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 5 juillet 2024 ]
Responsabilité civile des parents séparés : la Cour de cassation a tranché !
-
[ 28 juin 2024 ]
Législatives 2024 : les programmes Police/Justice et politiques sociales
-
[ 26 juin 2024 ]
Les podcasts Lefebvre-Dalloz du mois
-
[ 21 juin 2024 ]
Le tribunal des activités économiques
-
[ 14 juin 2024 ]
François Terré
- >> Tous les Le saviez-vous ?