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Le saviez-vous ?

[ 20 octobre 2017 ] Imprimer

Le Parquet européen

Prévu pour la fin de l’année 2020, le Parquet européen sera dans un premier temps compétent pour poursuivre les auteurs de fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne (fraudes graves à la TVA, détournements de subventions européennes,  corruption de fonctionnaires européens,…), mais sa compétence pourra être étendue à l’avenir à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Vingt États membres y participent.

Sources : Communiqué de presse du ministère de la justice et Toute l’Europe : qu’est-ce que le Parquet européen ?

 

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