Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Le Parquet européen
Prévu pour la fin de l’année 2020, le Parquet européen sera dans un premier temps compétent pour poursuivre les auteurs de fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne (fraudes graves à la TVA, détournements de subventions européennes, corruption de fonctionnaires européens,…), mais sa compétence pourra être étendue à l’avenir à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Vingt États membres y participent.
Sources : Communiqué de presse du ministère de la justice et Toute l’Europe : qu’est-ce que le Parquet européen ?
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 28 juin 2024 ]
Législatives 2024 : les programmes Police/Justice et politiques sociales
-
[ 26 juin 2024 ]
Les podcasts Lefebvre-Dalloz du mois
-
[ 21 juin 2024 ]
Le tribunal des activités économiques
-
[ 14 juin 2024 ]
François Terré
-
[ 7 juin 2024 ]
Vote obligatoire au sein de l’Union Européenne
- >> Tous les Le saviez-vous ?