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Le saviez-vous ?

[ 15 février 2013 ] Imprimer

Le président de l’Assemblée nationale participe-t-il au vote des lois ?

Le président de l’Assemblée nationale, quatrième personnage de l’État dans l’ordre protocolaire (après le président du Sénat, le Premier ministre et le président de la République) est un député élu par ses pairs pour la duré de la législature (Const. 58, art. 32). Rien ne lui interdit de participer au vote des lois mais selon la tradition, il s’en abstient. Toutefois, il est arrivé que le président de l’Assemblée nationale prenne part au vote. Ainsi, lorsque Bernard Accoyer exerçait cette fonction, il a voté la loi constitutionnelle de 2008 lors de la réunion en Congrès du Parlement à Versailles (Congrès présidé par le président de l’Assemblée nationale) le 21 juillet 2008 car toutes les voix étaient importantes ; en effet, le projet de loi constitutionnelle avait été adopté à deux voix.

Références

 Article 32 de la Constitution de 1958

« Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. »

■ LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

 Sur la révision constitutionnelle de 2008 : http://www.senat.fr/role/fiche/reforme_constit_2008.html.

 


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