Prévu aux articles L. O. 1112-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le référendum local permet aux électeurs d’une collectivité territoriale de décider de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire de la compétence de cette collectivité. Son organisation ne peut avoir lieu dans les six mois précédant le renouvellement intégral ou partiel de l’assemblée délibérante, ni le même jour que d’autres élections locales ou nationales. Aucun référendum local ne peut avoir pour objet de compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle.

Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. Dans ce cas, le référendum lie juridiquement la collectivité territoriale organisatrice. Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le résultat du référendum vaut avis consultatif.

Source : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/referendum-local