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Le saviez-vous ?
Le stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées prévoit la réalisation d'un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels (L. préc., art. 21). Proposée à titre de peine complémentaire, ce stage pourra également être proposé par le Parquet dans le cadre d'une alternative aux poursuites ou d'une composition pénale (C. pr. pén., art. 41-1 et 41-2). A ce titre, rappelons que la mesure de composition pénale a été introduite en droit français par la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale, le principe étant la reconnaissance des infractions commises par le prévenu afin de favoriser l'extinction de l'action publique.
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François Terré
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