Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Poisson d'avril 2022 : le tout nouveau article 2535
Seul le Code civil Dalloz possède un article 2535.
Cet article stipule qu’aux termes de l’article 2537, interprété a contrario de l’article 2536, il n’y a plus d’articles après le 2534.
P.S. : cet article entrera en rigueur le 1er jour du quatrième mois de l’année en cours, sauf au jour d’aujourd’hui.
Source : Article 2535 du Code civil
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 24 juin 2022 ]
Sanctions économiques internationales : Blocus-Boycott-Embargo, de quoi s'agit il ?
-
[ 17 juin 2022 ]
La France condamnée par la CJUE sur la question de la pollution de l’air
-
[ 10 juin 2022 ]
Quest-ce que le référé-suspension ?
-
[ 3 juin 2022 ]
L'open data des décisions de cours d'appel
-
[ 27 mai 2022 ]
Qu'est-ce que la procédure de Dublin ?
- >> Tous les Le saviez-vous ?