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Le saviez-vous ?

[ 1 avril 2022 ] Imprimer

Poisson d'avril 2022 : le tout nouveau article 2535

Seul le Code civil Dalloz possède un article 2535.

Cet article stipule qu’aux termes de l’article 2537, interprété a contrario de l’article 2536, il n’y a plus d’articles après le 2534.

P.S. : cet article entrera en rigueur le 1er jour du quatrième mois de l’année en cours, sauf au jour d’aujourd’hui.

 

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