Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Le Traité de Prüm du 27 mai 2005
Signé le 27 mai 2005, le Traité international de Prüm (Allemagne) vise à lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Il s’agit d’un accord international de coopération autorisant pour la première fois les pays signataires à procéder à des échanges d’informations sur les profils ADN, les empreintes digitales ou encore les données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs. Le 23 juin 2008, les décisions de Prüm ont été transposées dans le cadre juridique de l’Union européenne (Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière et décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision précitée).
Sources : J.-L. Clergerie, A. Gruber, P. Rambaud, L’Union européenne, 10e éd. Dalloz, coll. « Précis », 2014, n° 1058.
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 15 novembre 2024 ]
Prévention et lutte contre toutes les formes de criminalité transnationale organisée
-
[ 8 novembre 2024 ]
Marque physique témoignant de l’appartenance à une religion
-
[ 6 novembre 2024 ]
Le Droit et les Nombres
-
[ 25 octobre 2024 ]
Un steak végétal est-il un steak ?
-
[ 18 octobre 2024 ]
L’intelligence artificielle a enfin son traité international
- >> Tous les Le saviez-vous ?