Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Le Traité de Prüm du 27 mai 2005
Signé le 27 mai 2005, le Traité international de Prüm (Allemagne) vise à lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Il s’agit d’un accord international de coopération autorisant pour la première fois les pays signataires à procéder à des échanges d’informations sur les profils ADN, les empreintes digitales ou encore les données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs. Le 23 juin 2008, les décisions de Prüm ont été transposées dans le cadre juridique de l’Union européenne (Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière et décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision précitée).
Sources : J.-L. Clergerie, A. Gruber, P. Rambaud, L’Union européenne, 10e éd. Dalloz, coll. « Précis », 2014, n° 1058.
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 5 juillet 2024 ]
Responsabilité civile des parents séparés : la Cour de cassation a tranché !
-
[ 28 juin 2024 ]
Législatives 2024 : les programmes Police/Justice et politiques sociales
-
[ 26 juin 2024 ]
Les podcasts Lefebvre-Dalloz du mois
-
[ 21 juin 2024 ]
Le tribunal des activités économiques
-
[ 14 juin 2024 ]
François Terré
- >> Tous les Le saviez-vous ?