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Le saviez-vous ?

[ 22 mai 2015 ] Imprimer

Le Traité de Prüm du 27 mai 2005

Signé le 27 mai 2005, le Traité international de Prüm (Allemagne) vise à lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Il s’agit d’un accord international de coopération autorisant pour la première fois les pays signataires à procéder à des échanges d’informations sur les profils ADN, les empreintes digitales ou encore les données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs. Le 23 juin 2008, les décisions de Prüm ont été transposées dans le cadre juridique de l’Union européenne (Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière et décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision précitée).

Sources : J.-L. Clergerie, A. Gruber, P. Rambaud, L’Union européenne, 10e éd. Dalloz, coll. « Précis », 2014, n° 1058.

http://www.aedh.eu/plugins/fckeditor/userfiles/file/Protection%20des%20donn%C3%A9es%20personnelles/Traite_Prum_VF_annexes.pdf

 


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