Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Le Traité de Prüm du 27 mai 2005
Signé le 27 mai 2005, le Traité international de Prüm (Allemagne) vise à lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Il s’agit d’un accord international de coopération autorisant pour la première fois les pays signataires à procéder à des échanges d’informations sur les profils ADN, les empreintes digitales ou encore les données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs. Le 23 juin 2008, les décisions de Prüm ont été transposées dans le cadre juridique de l’Union européenne (Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière et décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision précitée).
Sources : J.-L. Clergerie, A. Gruber, P. Rambaud, L’Union européenne, 10e éd. Dalloz, coll. « Précis », 2014, n° 1058.
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 28 mars 2025 ]
Amphithéâtre : la plume plus forte que l’ordinateur portable ?
-
[ 26 mars 2025 ]
Les vidéos et podcasts Lefebvre-Dalloz du mois
-
[ 21 mars 2025 ]
Le chien d'assistance judiciaire
-
[ 14 mars 2025 ]
Jean-Louis Debré
-
[ 7 mars 2025 ]
Taxe soda
- >> Tous les Le saviez-vous ?