Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Les 10 ans du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Crée par la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, « Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante, est chargé, … , de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux… » (L. préc., art. 1er).
Depuis le 16 juillet 2014, Adeline Hazan a remplacé Jean-Marie Delarue aux fonctions de CGLPL.
Source : cglpl
Un colloque sur le CGLPL est organisé les 17 et 18 nov. 2017
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 2 mai 2025 ]
Élection de Mattias Guyomar à la présidence de la CEDH
-
[ 17 avril 2025 ]
Épreuves d’admissibilité CRPFA 2025
-
[ 11 avril 2025 ]
Convention internationale sur la protection de la profession d'avocat
-
[ 4 avril 2025 ]
L’exécution provisoire
-
[ 28 mars 2025 ]
Amphithéâtre : la plume plus forte que l’ordinateur portable ?
- >> Tous les Le saviez-vous ?