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Le saviez-vous ?

[ 13 juin 2014 ] Imprimer

Les chiffres clés de la juridiction administrative

Le rapport public du Conseil d’État 2014 relatif à l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative est paru et présente, notamment, les chiffres clés de la juridiction administrative en 2013 :

– il existe 42 tribunaux administratifs en métropole et en outre-mer ; 8 cours administratives d’appel ; le Conseil d’État et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ;

– 3 850 personnes travaillent au sein de la juridiction administrative française ;

– 183 182 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs, 29 015 affaires, par les cours administratives d’appel, 9 685 affaires, par le Conseil d’État et 38 540 affaires par la CNDA.

www.conseil-etat.fr/fr/le-bilan-d-activite-2013-kyu/

 


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