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Le saviez-vous ?

[ 22 janvier 2016 ] Imprimer

Les dossiers thématiques du Conseil d’État

En janvier 2016, le Conseil d’État a mise en ligne deux nouveaux dossiers thématiques :

Le premier concerne le juge des référés. Ce dossier fait notamment le point sur les différentes procédures de référé, l’office du juge et l’extension de son champ d’intervention.

Le second dossier intitulé, le juge administratif et le droit d’asile, rappelle notamment les sources constitutionnelles et conventionnelles du droit d’asile, son évolution législative, ses principes d’admission, les phases administrative et contentieuse dans la procédure d’examen des demandes et le rôle du juge administratif.

Source : Conseil d’État

 

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