Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 26 janvier 2012 ] Imprimer

Les symboles de la République

L’hymne national, La Marseillaise et l’emblème national, le drapeau tricolore, sont des symboles constitutionnellement reconnus (Const. 58, art. 2) et protégés (C. pén., art. 433-5-1 et R. 645-15). D’autres symboles représentent la République : Marianne, le coq, le faisceau de licteur, le sceau de la République ou encore la fête nationale.

Source : M. Lascombe, Code constitutionnel et des droits fondamentaux, Dalloz, 2012.

 L'Hymne: La Marseillaise

L'hymne national est un chant de sept couplets et un refrain composé le 25 avril 1792, à Strasbourg (chez Dietrich, maire de la ville) par un officier du génie, Rouget de Lisle. Écrite à l'occasion de la déclaration de guerre à l'Autriche, l'œuvre s'intitule à l'origine Chant de guerre pour l'armée du Rhin. Reprise par les fédérés de Marseille participant à l'insurrection des Tuileries le 10 août 1792, son succès est tel qu'il est déclaré « chant national » le 14 juillet 1795. Interdite sous l'Empire et la Restauration, La Marseillaise est remise à l'honneur lors de la Révolution de 1830 et orchestrée par Berlioz. La IIIe République (1879) en fait l'hymne national et, en 1887, une « version officielle » est adoptée par le ministère de la Guerre après avis d'une commission. C'est une version amendée du travail de cette commission qui est actuellement jouée dans les cérémonies officielles.

■ Le Drapeau

L'origine des trois couleurs du drapeau national est sans doute due à La Fayette, nommé le 15 juillet 1789 commandant en chef de la milice parisienne, créée le 13 juillet. Cette milice portait une cocarde bleue et rouge, anciennes couleurs de Paris. La Fayette semble avoir eu l'idée d'y ajouter le blanc du drapeau royal qui, placé au milieu, symbolisait la fusion de la France de l'Ancien régime avec la France révolutionnaire. Il n'en reste pas moins que le 17 juillet 1789, le maire Bailly tendit une cocarde tricolore à Louis XVI qui la plaça à son chapeau. Les cocardes tricolores furent alors fabriquées par milliers. La loi du 27 pluviôse an II (15 févr. 1794) fait du drapeau tricolore le pavillon national, en précisant, sur les recommandations du peintre David, que le bleu devait être attaché à la hampe. La constitutionnalisation du drapeau tricolore fut réalisée par la IVe République (Const. 1946, art. 2). La question du drapeau empêchera la restauration monarchique en 1871, le comte de Chambord (légitimiste) ayant fait savoir qu'il ne renoncerait jamais au drapeau blanc. Il fallait donc attendre sa disparition pour faire monter sur le trône le comte de Paris (orléaniste) qui lui acceptait le drapeau tricolore. Il n'en eut jamais l'occasion; la République sera mise en place après le vote de l'amendement Wallon (30 janv. 1875).

■ Marianne

Bien que la Constitution ait privilégié le drapeau tricolore comme emblème national, « Marianne » incarne aussi la République française. Allégorie de la Liberté et de la République, les premières représentations d'une femme à bonnet phrygien apparaissent sous la Révolution de 1789, mais on ne connaît pas l'origine précise du prénom qui lui fut attribuée. Très présente dans les mairies (parfois sous les traits d'une actrice célèbre), la « Marianne » figure également sur des objets de très large diffusion comme les pièces de monnaie (centime d'euro) ou les timbres-poste.

■ Le coq

Le coq est, quant à lui, un emblème essentiellement républicain d'un large usage sous la Révolution. Apparu dès l'Antiquité sur des monnaies gauloises, il devient symbole de la Gaule et des Gaulois à la suite d'un jeu de mots, le terme latin «gallus» signifiant à la fois « coq » et « gaulois ». Il est sur le sceau du Directoire et est également représenté sur l'une des grilles donnant accès au Palais de l'Élysée par les jardins (grille du coq). Il est surtout utilisé à l'étranger pour évoquer la France, notamment comme emblème sportif.

■ Le faisceau de licteur

Historiquement, les faisceaux sont constitués par l'assemblage de branches longues et fines liées autour d'une hache par des lanières. Ils étaient portés par les licteurs de la Rome antique, officiers, exécuteurs des sentences des magistrats. Lors de la Révolution française, ce symbole est réinterprété: le faisceau de licteur représente l'union et la force des citoyens français réunis pour défendre la Liberté, la République française « une et indivisible ». En 1913, le ministère des Affaires étrangères l'adopte pour les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. Lorsque la salle d'assemblée des Nations unies fut construite à New York, chaque pays devait être représenté par un sceau. En 1953, une commission se réunit au ministère des affaires étrangères pour définir l'emblème de la France à faire figurer dans la salle d'assemblée des Nations unies à New York. La commission adopte le projet de l'artiste Robert Louis qui s'énonce comme suit : « d'azur au faisceau de licteur posé en pal, sur deux branches de chêne et d'olivier, passées en sautoir, le tout d'or, lié par un ruban du même, chargé de la devise en lettres de sable Liberté-Égalité-Fraternité ».

■ Le sceau de la République

Un arrêté du 8 septembre 1848 définit le sceau de la IIe République, encore utilisé de nos jours. Une femme assise, effigie de la Liberté, tient de la main droite un faisceau de licteur et de la main gauche un gouvernail sur lequel figure un coq gaulois, la patte sur un globe. Une urne portant les initiales «SU» rappelle la grande innovation que fut l'adoption du suffrage universel direct en 1848. Aux pieds de la Liberté, se trouvent des attributs des beaux-arts et de l'agriculture. Il porte sur l'avers (face) l'inscription «République française démocratique une et indivisible» et au revers deux formules « Au nom du peuple français » et « Égalité, Fraternité, Liberté ». La Constitution et certaines des lois constitutionnelles qui la modifient ont fait l'objet d'une mise en forme solennelle, avec sceau de cire jaune pendant sur un ruban de soie tricolore. La presse servant à établir le sceau est conservée dans le bureau du ministre de la Justice qui porte toujours le titre de « garde des Sceaux ». Du reste, le ministère siège encore place Vendôme, où s'est installé en 1718 le Chancelier, grand officier chargé de la garde matérielle du sceau royal. C'est la raison qui conduit encore aujourd'hui à désigner le ministère de la Justice par la formule « la Chancellerie ».

Source : M. Lascombe, Code constitutionnel et des droits fondamentaux, Dalloz, 2012.

Références

■ Article 2 de la Constitution du 27 octobre 1946

« L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge à trois bandes verticales d'égales dimensions. 

L'hymne national est la Marseillaise

La devise de la République est : " Liberté, Égalité, Fraternité. " 

Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple. »

■ Article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958

« La langue de la République est le français. 

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. 

L'hymne national est la "Marseillaise". 

La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". 

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

■ Code pénal

Article 433-5-1 (L. n° 2003-239 du 18 mars 2003, art. 113)

« Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 € d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. »

Article R. 645-15  (Décr. n° 2010-835 du 21 juill. 2010)

« Hors les cas prévus par l'article 433-5-1 , est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore:

1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public;

2° Pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission.

La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11  et 132-15. »

 


  • Rédaction

    Directeur de la publication-Président : Ketty de Falco

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr