L’octroi de mer est une imposition spécifique des collectivités d’outre-mer. Son origine est très ancienne puisqu’il était perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique.

Actuellement l’octroi de mer est prévu par la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 modifiée par la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 et le décret n° 2015-1077 du 26 août 2015. Il s’agit d’une taxe prélevée sur les importations de biens et les livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits, en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à Mayotte et à La Réunion. C’est un système de différentiels de taxation entre les productions locales (octroi de mer interne) et les importations (octroi de mer externe). Le but est de compenser les handicaps structurels de ces collectivités.

Pour un exemple jurisprudentiel récent, V. Com., 16 février 2016, n° 15-13.814.